David Pamart


De: Pamart (David)
substitut général, cour d'appel de Caen
Objet:
à suivre la 2e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2022-2023) au sein de la 5e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000046049209(source JORF)
admission
16 Juillet 202216/07/2022
De: David PAMART
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Lisieux
Groupe:
Tribunal judicaire de Lisieux
date_debut="2020-08-31"
tribunal="judicaire de Lisieux"
JORFTEXT000042229003(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: David PAMART
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000027504762(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: David PAMART
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000020782494(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pamart (David)
juge d'instruction (Abbeville)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: David Pamart
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pamart (David)
juge d'instruction (Abbeville)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: David Pamart
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Pamart
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: David Pamart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme de Rosa
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pamart (David)
Objet:
auditeurs de justice
(Florence)
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Pamart (David, François, Antonin)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
II. - ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1995/01
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1995-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000374541(source JORF)
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Pamart (David)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000733625(source JORF)
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Pamart (David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
5 septembre 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000733369(source JORF)
admissibilite
10 Novembre 199410/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.